Juli 24, 2013

In schlechter Verfassung (2)

Hier noch eine Leseempfehlung, ein längerer Blogpost von Hervé Hansen, gestern auch abgedruckt im Journal, der sehr gut die Willkürlichkeit der Entscheidungsfindung von letztem Donnerstag beschreibt:
"Notre Constitution ne connaît pas la 'dissolution-opportunité', cas d’ouverture qui permet au chef de l’Etat de dissoudre le parlement parce qu’il semble politiquement opportun de le faire. C’est pourtant pour des raisons de pure opportunité politique que le Grand-Duc s’apprête à dissoudre la Chambre. Il n’y a eu ni démission du Gouvernement ni vote de censure à la Chambre. (...)
Le 18 juillet 2013, la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle de la Chambre des députés s’est réunie à 16h00. En cours de séance, elle a pris connaissance de l’avis du Conseil d’Etat, qui venait d’être adopté. Par la suite, le Premier Ministre s’est joint à la Commission. Tout était terminé à temps pour que le Premier Ministre et certains membres de la Commission puissent donner des interviews à RTL en vue du Journal de 19h00.
En moins de trois heures, le Premier Ministre et les députés supposés spécialistes de la Constitution ont analysé l’avis du Conseil d’Etat et sont venus à la conclusion unanime qu’il convenait d’y passer outre. Ceci au motif inouï que seules les normes énoncées expressément dans la Constitution ont caractère constitutionnel et que tout ce qui n’est pas interdit par ce texte n’est pas inconstitutionnel. Cette acceptation du droit constitutionnel est pour le moins contestable. Elle n’est pas partagée par le Conseil d’Etat, qui avait été saisi par le Premier Ministre lui-même le 11 juillet 2013 pour donner son avis sur la question. Au vu de ces éléments, la rapidité avec laquelle le Premier Ministre et les membres de la Commission des institutions sont arrivés à leur conclusion est époustouflante."

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